Mentions Legales
Voici une proposition de mentions légales pour votre site e-commerce de vente de CBD en France, en tenant compte des informations fournies :
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site [nom du site] est édité par la société INDIE K, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 909 021 503, dont le siège social est situé au 15 rue Marceau, 83310 Cogolin.
Numéro SIRET : 909 021 503 00018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22 909 021 503
Code NAF/APE : 96.09Z
Activité principale : Autres services personnels n.c.a.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [SAS Indie K],
3. Hébergeur
Le site [nom du site] est hébergé par [Ionos], dont le siège social est situé à [ 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.].
4. Contact
Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : INDIE K, 15 rue Marceau, 83310 Cogolin
Par email : [indiekshop83@gmail.com]
5. Propriété intellectuelle
Le site [nom du site] et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de INDIE K. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de INDIE K.
6. Données personnelles
INDIE K s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sur le site [nom du site] sont destinées à l’usage de INDIE K et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.
7. Responsabilité
INDIE K ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site [nom du site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site [nom du site] sera soumis à la compétence des tribunaux français.
