CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [nom du site], exploité par la société INDIE K, SAS immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 909 021 503, dont le siège social est situé au 15 rue Marceau, 83310 Cogolin.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de INDIE K ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commande
Le client passe commande en ligne à partir du catalogue et au moyen du formulaire figurant sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La société INDIE K s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). INDIE K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible et mentionné sur le site. Les produits commandés demeurent la propriété de INDIE K jusqu’au complet paiement du prix.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est effectuée dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client en sera informé et pourra, le cas échéant, annuler sa commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
7. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
La responsabilité de INDIE K ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Conditions d’âge pour l’achat :
En passant commande sur ce site, l’acheteur certifie être âgé de 18 ans ou plus. La vente de produits à base de CBD est strictement réservée aux personnes majeures conformément à la législation en vigueur. Toute personne passant une commande sans satisfaire à cette exigence engage sa responsabilité, et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande suspectée de provenir d’un individu mineur.
12. Acceptation du client
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
